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#1 31-08-2021 06:53:36

Cardell
Membre
Inscription : 31-08-2021
Messages : 1

Calcul de débours ?

Bonjour à tous.
Connaissez-vous le débours ?
De quoi s'agit-il ? Merci.

Hors ligne

#2 01-09-2021 06:54:35

rose3669
Membre
Inscription : 25-08-2021
Messages : 8

Re : Calcul de débours ?

Hello

Les débours ou dépenses sont des frais avancés par une personne en vertu d'une loi ou d'un contrat pour le bénéfice et le compte d'une autre.

En procédure civile, les débours sont les sommes avancées par les avocats, les officiers ministériels ou publics, les mandataires, qui leur seront remboursées par la partie qui bénéficie des services rendus. Ces sommes ne sont pas comprises dans les honoraires tels que les frais de transport ou les frais de publicité légale.

Dans une entreprise, les débours représentent les frais exposés par la société au titre et au profit de ses clients. Ils sont facturés au profit du consommateur final qui remboursera le fournisseur sur présentation du justificatif.

Les débours désignent l'avance de frais par des prestataires ou des vendeurs pour le compte de leurs clients qui devront ensuite les rembourser.

Hors ligne

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