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#1 Re : Café mathématique » Devoir pour une préparation d'examen. » 30-07-2021 05:37:07
yoshi a écrit :
Re,
https://partiels-droit.com/arret-gardedieu/
https://www.revuegeneraledudroit.eu/blo … -des-lois/
Bien d'autres réponses par une recherche sur Google avec les mots-clés :
"arrêt Gardedieu" 8 février 2007 Conseil d'ÉtatCe que moi, matheux, béotien en droit, j'ai trouvé en 1 min, toi, tu ne pouvais pas le faire ?
@+
Merci.
#2 Café mathématique » Devoir pour une préparation d'examen. » 29-07-2021 14:08:52
- Jenner458
- Réponses : 2
Bonjour à tous.
Je sais que c'est un forum de mathématiques mais je crée quand même ce sujet.
J'ai un sujet de rédaction de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?"
Je suis un peu perdue et j'aimerais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un en connaît.
Merci beaucoup.
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