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#1 24-11-2018 20:32:57
- fast
- Invité
problème concret
Bonsoir
Le salarié cumulant plusieurs emplois salariés doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Je ne comprends pas trop bien ce texte ou des maths y figurent
J'ai un deuxième emplois depuis le 1er octobre en plus de mon emploi principale à 35heures.
Oct:
sem1 à 3 aucune activitée en plus (o heures)
semaines 4 17 heures en plus
Novembre:
sem 1 24h en plus
sem2 24h en plus
sem 3 0 heures
sem 4 24h en plus
Décembre Prévisionnel d'environ 50h
Suis je déjà dans l'illégalité sur ces deux mois, ? ou alors le calcul se fait sur les 12 semaines comme le prévoit le texte?
Ou alors ils regardent les dépassements par semaine?
Pouvez vous m'aider à comprendre les futurs calculs à faire pour éviter les ennuis , s'il vous plait?
Merci
#2 24-11-2018 21:58:42
- fast
- Invité
Re : problème concret
Merci Yoshi
Je poserai la question à l'inspection car il y les 50h et 4semaines de décembre donc 419+140 ? donc je dépasse
moi ce qui me pose problème c'est le terme consécutif
#3 24-11-2018 22:07:53
- yoshi
- Modo Ferox
- Inscription : 20-11-2005
- Messages : 16 987
Re : problème concret
Bon je voulais cumuler ma réponse, avec sa suite, donc je l'ai supprimée mais tu avais déjà répondu.
Toutes mes excuses...
Bonsoir,
Pour ce que j'en comprends :
1. Quel que soit le jour figurant dans les 12 semaines, tu ne dois pas dépasser 10 h de travail
2. 44 h de moyenne sur 12 semaines représentent un maximum de 44*12 = 528 h à ne pas dépasser pour autant que (cf point 1, tu n'aies jamais dépassé 10 h par jour.
Octobre novembre décembre --> 12semaines
Octobre + novembre, heures travaillées : 35 *8 + 17 + 24 *3 = 369 h
Auxquelles il faut ajouter décembre (4 semaines de plus) 50 h
Soit un total de 419 h : pour moi, tu es dans les clous !
Si tu as un doute, tu vas poser la question à l'inspection du travail la plus proche de chez toi ; si tu ne peux pas, il reste le tél.
@+
[EDIT] J'ai posé la question à ma fille qui est aussi multi-employeurs...
Elle confirme mon jugement.
Elle ajoute deux choses :
C'est pour 12 semaine de travail consécutives.
Consécutives : si tu fais 600 h (ce serait de la folie) sur 12 semaines effectives coupée par deux semaines de repos, cela ferait 600h sur 14 semaines, soit du 42 h 51 min de moyenne (arrondies)...
Tu peux aller au-delà de ces horaires, mais sur dérogation et c'est à la charge de l' employeur d'en faire la demande en précisant le motif qui doit présenter une nécessité vitale pour lui.
Du moment, que tu ne bosses pas au black, que tu paies tes impôts, je ne pense pas qu'on te chercherait des poux si ponctuellement tu dépassais : ce serait plutôt l'employeur qui devrait faire attention...
Par contre 24 h en plus sur une semaine, tu arrives à 59 h : je n'avais pas fait attention.
59 h c'est très au-delà de 48 h et ça représente pour 5 jours de travail/semaine une moyenne de 11 h 48 min par jour qui est aussi très au-delà des 10 h...
Du coup : les 50 h de décembre, c'est 50 h en plus des 35 h * 4 soit 140 h ?...
Si c'est cela, tu porterais ton total sur 12 semaines à 419 h + 140 h soit 559 h
559/12 = 46 h 25 min de moyenne par semaine et tu es au delà des 44 h...
Dans ce cas tu cumules 3 "infractions"
+ de 10 h par jour
+ de 48 h sur une semaine
+ de 44 h de moyenne sur 12 semaines.
Il me paraît en conséquence important d'appeler (ou d'aller voir) l'Inspection du travail...
De toutes façons, tu travailles trop pour ta santé, à mon avis !
Arx Tarpeia Capitoli proxima...
Hors ligne
#4 24-11-2018 22:27:16
- fast
- Invité
Re : problème concret
Oui exact , c 'est bien 50h de travail en plus de mon temps plein.En revanche , j 'ai jamais fait + de 10h de travail
Donc pour résumer je ne dois en aucun cas depasser 48h/semaines
et 44*12 pour une période de 3mois. En faites ,j 'ai le droit à 9*12 soit 108h sur cette même période
Dans tout les cas je demanderais à l'inspection
merci pour vos réponses
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